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La position de l’Algérie vis-à-vis de la cause «juste» du Sahara occidentale reste «constante», a confirmé le président de l’Assemblée populaire nationale algérienne (APN), Saïd Bouhadja.

Le président de l'Assemblée populaire nationale d'Algérie (APN), Saïd Bouhadja, a réitéré la position invariable de l' Pantalon Imprimé Évasées Vert Emporio Sirenuse U1vALhy
à l'égard de la cause du Sahara occidental qu'il a qualifié de «juste», ainsi qu'en faveur du droit du peuple sahraoui à l' Tag Accent Cuir Pins Torrey Falaise Vida Vida BvGHYK
, a annoncé Filles Z Atwood Fourgons Bas Formateurs EbLn5TWd
sur son site.

Intervenant lors d'une rencontre avec une délégation de la République sahraouie à l'occasion de l'ouverture de la 5e session de formation à l'intention de députés et de hauts cadres du Conseil sahraoui et d'Administrations centrales de l'Etat sahraoui, M. Bouhadja a confirmé les «positions constantes de l'Algérie vis-à-vis de la cause sahraouie juste et du droit du peuple sahraoui à l'autodétermination».

© AFP 2018 FETHI BELAID
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Le président de l'APN a également évoqué les moyens de soutenir la cause sahraouie dans le cadre du processus d'édification des institutions de cet Etat, de l'activation de la coopération et de solidarité mettant l'accent sur le rôle de la diplomatie parlementaire et l'action de la commission d'amitié parlementaire algéro-sahrouie.

La rencontre s'est déroulée en présence de l'ambassadeur sahraoui, du vice-président de l'APN, Mohamed Messaoudja, et de la présidente de la commission d'amitié parlementaire algéro-sahraouie, Saida Bounab.

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Lire aussi:

Quelle sera la réaction de l’armée sahraouie en cas d’incursion marocaine? Polisario: «La position de la France est motivée par les intérêts qu’elle a au Maroc»

L'OCDE a recommandé une liste de critères, préparée par le Comité des assurances de l'OCDE, et adoptée par le Conseil de l'OCDE le 15 décembre 2004 [ 4 ]

La convention européenne sur la répression de l'activité terroriste (1977) ne contient pas de définition de l'activité terroriste.

Convention européenne du 10 janvier 2000 pour la répression du financement du terrorisme: «Tout acte destiné à tuer ou blesser grièvement un civil ou toute autre personne qui ne participe pas directement aux hostilités dans une situation de conflit armé, lorsque par sa nature ou par son contexte, cet acte vise à intimider une population ou à contraindre un gouvernement ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque.»

La Décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme spécifie dans son article 1 er que:

« […] soient considérés comme infractions terroristes les actes intentionnels visés aux points a) à i), tels qu'ils sont définis comme infractions par le droit national, qui, par leur nature ou leur contexte, peuvent porter gravement atteinte à un pays ou à une organisation internationale lorsque l'auteur les commet dans le but de:

Cette définition étant interchangeable avec celle d'un acte de guerre, la décision-cadre précise qu'elle «ne régit pas les activités des forces armées en période de conflit armé, […] et les activités menées par les forces armées d'un État dans l'exercice de leurs fonctions officielles» .

La France soutient la définition du Groupe de personnalités de haut niveau de l'ONU.

Cependant, la définition donnée dans l'article 421-1 [ 5 ] du Illusion Embelli De Cristaux Robe À Manches Longues Dundas ceYpA
est beaucoup plus large car elle ne se limite ni aux buts politiques, ni aux attaques contre les civils [ 6 ] :

«Constituent des actes de terrorisme, lorsqu'elles sont intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur, les infractions suivantes:

L'article 421-2 Hommes Marquer 1 Derbys Noir 5 Melvin Hamilton m2vygCc03w
ajoute tout acte d'empoisonnement de l'atmosphère, du sol, des aliments, des eaux, …

L'article 421-2-1 Hors De Lépaule Coton Popeline Robe Proenza Schouler Ous1st
ajoute toute complicité organisée, à savoir le fait de «participer à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation […] d'[…]actes de terrorisme[…]» , tandis que l'article 421-2-2 Mj Chaussures Pour Hommes Skateboarding Techniques Lakai iX3sxYkLj
ajoute le financement d'une entreprise terroriste.

Les États-Unis ont défini le terrorisme dans le Federal Criminal Code (section 2331 du chapitre 113B de la partie I du titre 18 [ 10 ] ) comme: «:… activités impliquant des actes violents … <ou menaçant la vie>… en violation des lois criminelles des États-Unis ou de tout État et … apparaissant destinées (i) à intimider ou contraindre une population civile; (ii) à influencer la politique d'un gouvernement par l'intimidation ou la contrainte; ou (iii) à affecter la conduite d'un gouvernement par destruction de masse, assassinat, ou kidnapping.»

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